Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Roccitania, accessible à l’adresse www.roccitania.com, auprès de tout consommateur au sens du Code de la consommation. Dernière mise à jour : 06/03/2026

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, minéraux et objets de collection en pierres naturelles proposés par Roccitania.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.


Article 2 – Identité du vendeur

Roccitania
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Responsable : Marvin GOURAUD
Adresse : 10 Rue Jean Pierre Petit, 31700 Blagnac
Email : contact@roccitania.com
Téléphone : +33 (0)9 86 14 80 60
SIRET : 87924645200038
TVA intracommunautaire : FR35879246452


Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Roccitania, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies.
Les pierres naturelles pouvant présenter des variations de couleur, de forme ou d’aspect, les photographies sont non contractuelles.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.


Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Roccitania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.


Article 5 – Commande

Le client passe commande sur le site Roccitania selon le processus suivant :

  1. Sélection des produits

  2. Vérification du panier

  3. Renseignement des coordonnées

  4. Choix du mode de livraison et de paiement

  5. Validation définitive de la commande

La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.


Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la commande, par les moyens suivants :
Carte bancaire / PayPal 

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement certifié.
Roccitania n’a jamais accès aux données bancaires du client.


Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Responsabilité

Roccitania ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou perdu, le client devra contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.


Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conditions

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine

  • Non porté, non utilisé

  • Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.


Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure

  • Aux produits endommagés par le client


Article 10 – Retours et remboursements

Avant tout retour, le client doit contacter le service client à :
📧 sav@roccitania.com

Tout retour non autorisé pourra être refusé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial.


Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.


Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de Roccitania ne saurait être engagée en cas :

  • De mauvaise utilisation des produits

  • D’usure normale

  • De non-respect des consignes d’entretien

Les minéraux et pierres sont vendus à des fins décoratives ou de collection.
Aucune propriété thérapeutique n’est garantie.


Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.


Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Roccitania sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.


Article 15 – Force majeure

La responsabilité de Roccitania ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.


Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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